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“Gérer mes biens immobiliers” sur impots.gouv.fr

En 2023, des évolutions majeures interviennent en matière de fiscalité directe locale. La taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables.

La taxe d’habitation reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires. Il en va de même de la taxation des locaux vacants. Dans ce cadre, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales).

Ceux-ci devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer aux impôts à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.

Cette déclaration est désormais ouverte et accessible depuis notre service en ligne « Gérer mes biens immobiliers» à partir de l’espace sécurisé d’impots.gouv.fr. 

Retrouvez toutes les informations sur : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires-1

Declarations occupants

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Enquête publique SCOT de Gascogne

Vous trouverez le document pdf concernant l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté du schéma de Cohérence Territorial de Gascogne : OUVERTURE_ENQUETE_PUBLIQUE_SCoT_GASCOGNE

L’enquête publique débute le 18 août 2022 à 9h30 jusqu’au 26 septembre 2022 à 17h inclus, soit 40 jours consécutifs.

L’inscription aux permanences par visioconférence, le dossier d’enquête et le registre dématérialisé seront accessibles via le site internet : http://www.scotdegascogne.com

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Rentrée scolaire 2021-2022

En vue de la prochaine rentrée scolaire, la campagne d’inscription aux transports scolaires est ouverte du 14 juin au 31 juillet 2021.

Dès la rentrée 2021, les transports scolaires sont gratuits pour toute inscription avant le 31 juillet des élèves de la maternelle au lycée, qu’ils soient internes ou externes, dès lors qu’ils répondent aux conditions prévues par le règlement des transports scolaires (consultable sur le site www.lio.laregion.fr).

La gratuité ne dispense pas de l’inscription. A compter du 1er août, une participation forfaitaire exceptionnelle aux frais de transport scolaire pour inscription tardive de 25€ sera demandée aux familles. Cette année encore, compte tenu de la situation sanitaire, l’inscription en ligne est privilégiée sur www.lio.laregion.fr.

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Réouverture des déchetteries

Depuis le mardi 2 juin, l’accès aux déchèteries se fait à nouveau sans rendez-vous.

Pour vous protéger ainsi que les gardiens, nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes suivantes :
– Ne pas approcher le gardien à moins de 2 mètres
– Le gardien n’apportera aucune assistance pour le déchargement
– Le port d’équipements de protection (gants + masque) est conseillé

Accès et horaires de la déchèterie de Jegun :
– Du mardi au vendredi de 14h à 17h
– Le Samedi de 09h à 12h

ZA Janoulié
32 360 JEGUN
06 35 47 90 91

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Registre ‘Gestion Canicule’

Après cet épisode de canicule, la municipalité met à jour le registre des personnes vulnérables.

Un registre nominatif des personnes âgées et des personnes qui en feraient la demande, notamment les personnes handicapées vivant à domicile, est à réactualiser chaque année, conformément aux termes de la loi et du décret. Une fiche individuelle d’inscription sur le registre est disponible en mairie.

Madame la maire rappelle l‘existence de ce recensement. Les éléments tels que l’identité, l’âge, l’adresse, le numéro de téléphone mais aussi les personnes à prévenir, les services intervenant,… sont enregistrés. Les personnes résidant à domicile, âgée de 65 ans et plus ou âgées de 60 ans et plus reconnues inaptes au travail, ou les personnes adultes handicapées ou bénéficiant d’une pension d’invalidité peuvent demander à être inscrite sur ce registre ou en être radiée.

Le registre est conservé en mairie, mis à jour et confidentiel. Il peut être communiqué au Préfet à sa demande en cas de déclenchement du plan d’alerte d’urgence afin d’apporter aux personnes inscrites conseils et assistance. L’inscription dans le registre ne peut se faire sans l’accord de la personne.

Ci-après la fiche d’inscription  Mairie de Lavardens_20190726_113200

Monsieur Alain Morettin est désigné délégué pour la gestion d’une canicule avec le secrétariat de mairie en appui.

Les personnes peuvent se rendre directement à la mairie pour déclarer une personne.

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Droits et démarches

Horaires d’ouverture de la mairie :

Lundi, Mardi et Jeudi de 14h00 à 18h00.
Vendredi de 14h00 à 17h00.
Fermée le mercredi. Sur RDV les matins de 09h00 à 12h00.
Téléphone : 05.62.64.52.03
Courriel : lavardens.mairie@orange.fr

Demandes de cartes nationales d’identité

Depuis le mardi 7 mars 2017 dans le département, seules les 12 communes équipées de dispositifs permettant la collecte d’empreintes numérisées pourront traiter les demandes de cartes d’identité. Il s’agit de Auch, Condom, Eauze, Fleurance, Gimont, L’isle-Jourdain, Lectoure, Mirande, Nogaro, Plaisance, Samatan, Vic-Fezensac.

A Auch, l’instruction des demandes de carte d’identité, à l’instar des passeports, se fera sur rendez-vous, soit par téléphone au 0562616600 en demandant le service Population, soit par courriel accueil@mairie-auch.fr, soit en venant sur place au service Population, pôle vie citoyenne, Hôtel de ville, place de la Libération à Auch.

Le pôle est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30 sans interruption.

L’instruction ne se fera plus en Préfecture d’Auch mais sur une des deux plates-formes régionales à Foix et Montpellier.

Pour maintenir et offrir un service de proximité sur la commune de Lavardens, le secrétariat de mairie proposera prochainement un service de pré-demande en ligne en assistant les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique.

Simplification des démarches pour les permis de conduire et certificats d’immatriculation

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Prudence: Des sites internets entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide.

Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé : garage dans le Gers (32).

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Ce site vous explique les démarches et vous renseigne sur les façons de les accomplir : démarches.interieur.gouv.fr